Ouverture de marché
Qu'est-ce que c'est LA LOI POPE
Programmation des Orientations de la Politique Énergétique. Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (articles 14, 15, 16 et 17). Elle fixe la politique énergétique française et oblige les vendeurs d'énergie nommés obligés* à inciter leurs clients à faire des économies d'énergie au moyen d'aides financières.
Comment fonctionne le dispositif des CEE
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Certificat d'Économie d'Énergie
Ces certificats sont une mesure qui permet d'encourager les économies d'énergie. Ils sont délivrés par les pouvoirs publics.
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